Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 30/10/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OPAL SYMPHONY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Mesures dimensionnelles
Les mesures dimensionnelles sont réalisées à l’aide d’un pied à coulisse non numérique de précision, elles sont exprimées en millimètres.
Les poids sont mesurés en carats, arrondis au dixième inférieur favorable à l’acheteur selon les règles de l’arrondi, mesuré sur une balance de précision JS-VG (100ct x 0,01ct) et calculés en grammes à partir de cette mesure pour les besoins de l’expédition.
Le résultat de ses mesures est le plus descriptif et précis possible mais n’est pas contractuel car les formes libres ou semi géométriques des pierres naturelles ne permettent pas une mensuration précise à trois dimensions.
Définitions :
-Longueur=plus grande dimension mesurée, exprimée en millimètres (mm)
-largeur=seconde plus grande dimension mesurée en mm
-hauteur ou épaisseur=troisième dimension de la pierre par rapport à la longueur et largeur, épaisseur maximale mesurée en mm
Conditions de prises de vues
Les prises de vues photographiques et films sont réalisées en studio, en lumière dite naturelle de 5500 K et led froide frontale sur fond noir ou blanc selon le type d’opale. Les pierres sont sèches à la prise de vue.
L’objectif des prises de vues est de rendre compte au mieux des caractéristiques dimensionnelles et colorimétriques des opales, l’effet « pierre en main » ; celles-ci étant par nature très changeantes selon la source de lumière ainsi que son orientation par rapport à la pierre, ces images ne sont pas contractuelles, elles sont réalisées et mises à disposition pour aider à la prise de décision avant achat et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Origine des pierres
Toutes nos opales sont naturelles, taillées pour tirer le meilleur parti esthétique de leur opalisation sans aucun traitement chimique, chaque pierre est unique.
Certificat d’analyse de la pierre
Il n’est pas d’usage de fournir un rapport d’analyse dans le commerce des opales naturelles mais une analyse gemmologique par un laboratoire qualifié indépendant est possible (LFG-Paris) sur demande et aux frais intégraux de l’acheteur préalablement payé par celui-ci aux conditions prévues par le LFG.
Pour plus d’informations sur le sujet : https://www.laboratoire-francais-gemmologie.fr/.
Nous contacter pour un devis préalable pour répondre à ce besoin.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://opalsymphony.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Vente d’opales taillées et polies
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (voir RGPD), la collecte des données personnelles ne sert qu’au traitement des commandes et à d’éventuelles informations commerciales de notre part (si vous nous avez donné votre accord pour cet usage) et n’ai transmise à aucun tiers, nous ne vendons que des opales !
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@opalsymphony.com
- via un formulaire de contact ;
- via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : LIVRAISONS
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
Le vendeur organise l’expédition, fourni les documents douaniers afin que le client s’acquitte des droits de douanes à destination.
Opalsymphony dispose d’un RTC (Règlement tarifaire contraignant) valide jusqu’au 26/10/2026, numéro FR-BTI-2023-06176
Le numéro de RTC devra être indiqué lors des opérations de dédouanement, en case 44 de la déclaration, avec le code “C626” conformément à l’article 33.2 du règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.
EORI (hors UK) : FR 953 252 343 00017
Code SH harmonisé : 71039900
Origine préférentielle : UE
Vente au sein de l’Union Européenne :
L’union Européenne est une zone de libre-échange sans frais de douanes ni déclaration douanière
Pour toutes les destinations, le choix du transporteur est colissimo à domicile avec signature.
Les livraisons sont assurées à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Délais de livraison
Les délais de livraison interviennent selon les conditions du transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique et du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessous.
Délai moyen indicatif de livraison colissimo à domicile en France métropolitaine : 48 heures en moyenne, à J+3 pour l’Europe continentale et J+5 pour le reste du monde vers les principaux centres économiques.
Ces délais s’entendent en jours ouvrables en fonction de la destination et hors temps passé en Douane.
Certaines périodes très chargées en livraison telles que Noel par exemple sont susceptibles de générer des retards de livraison indépendantes de notre volonté.
D’une manière générale en cas de problème de livraison, contactez-nous pour que nous vous aidions du mieux possible (rappelez-nous dans ce cas les références de votre commande).
Des périodes d’arrêts de livraison sur de courtes périodes peuvent également être nécessaires au fonctionnement d’Opal Symphony, elles seront indiquées clairement sur la page boutique afin que l’acheteur soit informé avant l’achat. Les ventes ne seront pas bloquées durant ces périodes, seules les livraisons seront différées.
Votre opale n’arrive toujours pas et les délais de livraison sont dépassés : Contactez-nous !
Si nos efforts pour retrouver votre opale n’aboutissent pas, la loi prévoit que si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Risques
Casse :
Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées (pas d’assurance casse).
Nous prenons grand soin de nos pierres jusqu’à leur emballage que nous concevons le plus protecteur possible pour un voyage dans les meilleures conditions de sécurité, le voyage reste malgré tout une activité risquée.
Nous prenons également grand soin de nos clients et si malheureusement votre opale arrivait à destination cassée et que le témoin d’inviolabilité de sa boite ne soit pas rompu (boîte à couvercle transparent), nous vous rembourserions après réception de l’achat retourné.
En cas de difficulté : contactez-nous ! envoyez photos et explications, nous vous aiderons.
Perte du colis durant le transport :
Néanmoins, Opal Symphony est assuré pour le risque d’une éventuelle perte durant le transport. Dans le cas ou votre opale se perdrait en livraison et que colissimo ne pourrait pas retrouver le colis et le déclarerait perdu, Opal Smphony s’engage à rembourser intégralement son client
Nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison, c’est la responsabilité du transporteur et c’est celle du client si l’adresse comporte une erreur à l’origine sur le compte client.
Réclamations :
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours, délai maximal pour formuler des réclamations par mail ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment) à compter de la livraison.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourront être valablement acceptée par le Vendeur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, témoin d’inviolabilité intact) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Organisation des retours : nous contacter à l’aide du formulaire de contact
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site opalsymphony.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : directement sur leur compte client ou sur simple demande à l’adresse contact@opalsymphony.com
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » : contact@opalsymphony.com
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » contact@opalsymphony.com
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » contact@opalsymphony.com
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » contact@opalsymphony.com
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client sera invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte ou non de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.